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Loi de finance 2015-1784 Article 88

Derrière l’article 88 de la loi de finance n°2015-1785 du 29 décembre 2015, se cache un bouleversement profond sur les obligations des logiciels ou systèmes de caisse. Pour garantir le respect de ces nouvelles règles, une attestation individuelle de l’éditeur vous sera exigée.

Alors en lisant ce texte (lien), on comprend très vite que les possesseurs de caisse comme les commerçants sont visés, mais en étudiant de plus prêt le texte, on se rend compte quee beaucoup plus de personnes sont concernés. En effet si vous disposez d’une solution de gestion commerciale, d’un outil de facturation, d’un site e-commerce ou d’un ERP vous êtes également directement impactés.

Nous avons vite identifié les obligations qui nous incombe en tant qu’intégrateur de la solution odoo, et en proposant une solution de caisse (POS) spécifique.

Nous avons lancé la réécriture intégrale de notre solution de caisse pour tenir compte de l’ensemble des nouvelles obligations exigées par l’état Français. Nous sommes en phase de finalisation des tests, et rédaction de l’ensemble des documents demandés par l’administration.

Nous avons également sollicité odoo, en tant que partenaire, pour obtenir de leur part les modifications nécessaires sur l’ERP, ce qui devrait intervenir durant l’été d’après l’éditeur. Désireux de conserver son nombre important d’utilisateur français, odoo a pris le sujet très aux sérieux. Nous serons vigilant sur l’aspect documentation qui nous permettront d’être certifié.

Enfin ayant également développé une passerelle d’échange entre odoo et Prestashop, nous avons regardé également les contraintes pour Prestashop et les solutions proposées par l’éditeur. A ce jour, nous n’avons pas trouvé beaucoup d’information de celui-ci, ni identifié un planning ou une information rassurante. Car Prestashop utilisé en standard doit répondre sans aucun doute à ces nouvelles exigences.

Bonne nouvelle toute de même pour nos clients, si prestashop est utilisé uniquement en front office et qu’il est couplé à un ERP, pour la gestion des devis, commandes, gestion des stocks et bien sur la comptabilité, les obligations sont du coté de l’ERP.

En couplant les deux solutions prestashop et odoo, non seulement vous utilisez le meilleur des deux solutions mais en plus vous disposerez d’une solution répondant à ce fameux article 88.