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Loi de finance 2015-1784 Article 88

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Derrière l’article 88 de la loi de finance n°2015-1785 du 29 décembre 2015, se cache un bouleversement profond sur les obligations des logiciels ou systèmes de caisse. Pour garantir le respect de ces nouvelles règles, une attestation individuelle de l’éditeur vous sera exigée.

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